Rénovation énergétique : Un coup de pouce fiscal pour les propriétaires bailleurs

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Le CITE, crédit d’impôt pour la transition écologique, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’on réalise des travaux pour améliorer les performances énergétiques de sa maison. Le Sénat vient d’améliorer le dispositif pour les propriétaires bailleurs.

Lorsque vous faites des travaux d’isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions de ressource.

Un couple avec un enfant vivant en région parisienne compose un foyer de 3 personnes doit ainsi avoir un revenu fiscal de référence compris entre 44 188 € et 50 281 €.

De plus, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique assez strictement aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie.

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Autre contrainte, le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Pour inciter d’avantage de contribuables à faire des travaux, le Sénat à fait voté dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, deux amendements. Le premier prévoit d’élargir aux propriétaires bailleurs le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (amt 408 – art. add. après art. 17 ter).

Le second va inclure dans le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les dépenses dites de « rénovation globale » (bouquet de travaux) réalisées en 2020 pour une maison individuelle et prolonger le CITE d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021, pour les ménages intermédiaires comme pour les ménages des 9ème et 10ème déciles de revenus (amt 409 – art. add. après art. 17 ter).

A noter que le crédit d’impôt transition énergétique, jugé trop coûteux pour les caisse de l’Etat doit être complètement supprimé en 2021. D’ici là, il continue d’épauler les foyers qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ concerne les ménages modestes. Pour y être éligible, il faut respecter les plafonds de ressources habituels de l’Anah. En 2020, un couple sans enfant doit par exemple afficher un revenu fiscal de référence maximum de 27.896 euros (contre 36.792 en Île-de-France) pour bénéficier des plafonds de travaux destinés aux ménages modestes. Dans la même situation, le seuil se limite à 21.760 euros (30.225 en Île-de-France) pour un foyer très modeste.

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