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Rénovation énergétique : Les vrais bons plans et les arnaques

men laying on metal rooftop Rénovation énergétique : Les vrais bons plans et les arnaques

La rénovation énergétique ne profite pas qu’à la planète. Depuis plusieurs mois toutes sortes d’aigrefins profitent de la complexité des offres et des subventions pour arnaquer des clients.

L’une des arnaques les plus connues est la vente agressive d’isolation thermique par l’extérieur (ITE), soit une rénovation des murs pour dépenser moins d’énergie. Les démarcheurs vendent l’intervention en affirmant que ces travaux sont à « un euro », comme l’isolation des combles. Ce qui est faux. Autre technique des escrocs : surfer sur le succès du dispositif MaPrimeRenov’.

Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’État MaPrimeRénov’ cartone. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 60 000 dossiers ont été déposés depuis janvier auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui en a d’ores et déjà instruit plus de 45 000 depuis début avril.

Les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie.

Le Gouvernement vient d’ailleurs d’augmenter de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov’ pour l’année 2020. Cela permettra de soutenir environ 20 000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux.

Problème : des sociétés de rénovation peu scrupuleuse surfacture les prestations en poussant les clients à déclarer un nombre de mètres carrés de murs isolés gonflés de 50 % à 100 % pour maximiser le montant de le nouvelle aide.

L’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis).

Pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés.

Il a surtout été décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces forfaits seront portés à 60€/m² pour les ménages modestes et 75€/m² pour les ménages très modestes. De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m2, afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux.

Ce nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement.

Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l’isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov’ (maprimerenov.gouv.fr). Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l’extérieur avec les acteurs de la filière.

A delà de cette prime, d’autres bons plans existent pour ceux qui veulent faire de l’éco-rénovation

L’éco-prêt à taux zéro permet, par exemple, de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement.

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement, selon les travaux réalisés. Il est possible de cumuler un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copro)  à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 € au titre d’un même logement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE. Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L’éco-prêt à taux zéro peut financer une seule action.

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.

Les « coup de pouce »sous forme de certificats d’économies d’énergie

Enfin certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage » et au « Coup de pouce Isolation ».

En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l’isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement :

  • d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
  • d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes :
  • d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant,
  • dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

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