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Drones, google earth, le fisc peut-il les utiliser pour vous traquer ?

Le fisc ou votre municipalité peuvent-ils repérer votre nouvelle piscine ou votre véranda non déclarée à l’aide d’un drone afin de réévaluer votre taxe foncière, votre taxe d’habitation ou même votre impôt sur la fortune immobilière ? Réponses.

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Comment dissimuler sa piscine au Fisc ?

A Marmande, des petits malins voulaient cacher l’existence de leur piscine au fisc… ils ont été démasqués par Google Maps. Les services fiscaux ont fait preuve de leur capacité à utiliser les ressources d’internet. A Marmande, une ville du Lot-et-Garonne qui compte 18000 habitants, le fisc a pu traquer 300 contribuables de la commune qui n’avaient … Lire la suite

Au secours, ma femme fraude le fisc!

C’est Mme Cahuzac qui va se sentir moins seule ! Le Conseil d’Etat vient de juger qu’en cas de fraude fiscale d’un des deux époux, les pénalités fiscales sont dues par les deux, même si un seul d’entre eux a eu un comportement fautif. Eh oui, le mariage c’est pour le meilleur comme pour le … Lire la suite