Au secours, ma femme fraude le fisc!

C’est Mme Cahuzac qui va se sentir moins seule ! Le Conseil d’Etat vient de juger qu’en cas de fraude fiscale d’un des deux époux, les pénalités fiscales sont dues par les deux, même si un seul d’entre eux a eu un comportement fautif. Eh oui, le mariage c’est pour le meilleur comme pour le fisc !

Dans l’affaire jugée un couple avait fait l’objet d’un redressement fiscal suite à des détournements de fonds, opérés par l’épouse au préjudice de plusieurs sociétés appartenant au groupe dont elle était la directrice administrative. Les rectifications d’impôt sur le revenu qui s’en sont suivies avaient été assorties de majorations au taux de 80 % pour manœuvres frauduleuses.

Pour le Conseil d’État, comme pour les juges du tribunal administratif puis de la cour administrative d’appel, lorsqu’un seul des époux a pris part à des agissements fautifs, les sanctions fiscales en résultant « doivent être regardées comme ayant été prononcées uniquement à son encontre, même si elles majorent, au titre du revenu concerné par ces agissements, l’impôt qui est dû par le foyer fiscal formé par les deux époux, sur l’ensemble de leurs revenus ».

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A propos de Jean-Jacques Manceau 193 Articles
Jean-Jacques Manceau est diplômé d’un DEA d’Etudes politiques de Lille 2. Il commence sa carrière de journaliste à la Voix-du-Nord et à l’Etudiant avant de se spécialiser dans l’économie et la finance. D’abord au Revenu puis à Capital. Il devient rédacteur en chef à l’Expansion en 2002. Spécialiste en stratégie d'entreprise, il écrit en 2010 un ouvrage sur « Le Club Med, réinventer la machine à rêve ». En 2012, il s’oriente dans la communication en devenant Directeur de la communication externe d'une multinationale du sport. Il est aujourd'hui auteur et éditorialiste.

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