Drones, google earth, le fisc peut-il les utiliser pour vous traquer ?

Le fisc ou votre municipalité peuvent-ils repérer votre nouvelle piscine ou votre véranda non déclarée à l’aide d’un drone afin de réévaluer votre taxe foncière, votre taxe d’habitation ou même votre impôt sur la fortune immobilière ? Réponses.

Le fisc ou votre municipalité peuvent-ils repérer votre nouvelle piscine ou votre véranda non déclarée à l’aide d’un drone afin de réévaluer votre taxe foncière, votre taxe d’habitation ou même votre impôt sur la fortune immobilière ? Réponses.

A Marmande, des petits malins voulaient cacher l’existence de leur piscine au fisc… ils ont été démasqués par Google Maps. Les services fiscaux ont fait preuve de leur capacité à utiliser les ressources d’internet. A Marmande, une ville du Lot-et-Garonne qui compte 18000 habitants, le fisc a pu traquer 300 contribuables de la commune qui n’avaient pas déclaré l’existence de leur piscine. Et ce, tout simplement grâce aux vues aériennes de Google Maps, outil de cartographie gratuit sur internet.

Selon l’article 1407 du Code général des impôts, « la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation ». Les dépendances des maisons sont également soumises à cette taxe d’habitation, et dans la mesure où elle est contiguë à la maison et réservée aux habitants de cette maison, une piscine ne déroge pas à la règle.

Pour éviter ce genre de déconvenues vous pouvez faire flouter votre photo sur Google Maps. Tapez votre adresse dans Google Maps, zoomez au max sur votre adresse pour bénéficier de la Google Street View. Placez-vous face à votre maison, cliquez sur « Signaler un problème » en tout petit, en bas à droite de la photo. Cliquez sur « Problèmes de respect de la vie privée », puis sur « Ma maison » et enfin sur « J’ai trouvé une photo de ma maison et je souhaiterais qu’elle soit supprimée. Enfin, cliquez sur « Envoyer ». Votre photo devrait être détruite rapidement. Vous devez recommencer pour tous les angles de vue de votre maison dans Google Street !

Le Fisc ne peut pas vous espionner a l’aide d’un drone

En revanche, le fisc ou votre municipalité ne pourra pas vous débusquer à l’aide d’un drone. C’est ce que nous apprend à la lecture d’une réponse du 11 janvier du ministère de la Cohésion des territoires à une question écrite du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non inscrit). Ce dernier demandait en effet «si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées, à l’effet, notamment, de relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux».

Réponse : « Les preuves ne peuvent pas être récoltées par n’importe quel moyen ». En effet, explique le gouvernement, elles ne doivent pas avoir été recueillies «dans des circonstances constitutives d’une infraction», ni au mépris du respect de la vie privée. Or filmer le jardin d’un contribuable au moyen d’un drone peut justement être considéré «comme une ingérence dans la vie privée». Par conséquent, conclut le ministère, «le constat d’une infraction sur une propriété privée à l’aide d’un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards».

Le drone, ce serait quand même bien pratique calculer la taxe d’aménagement, autrement appelée taxe « cabane de jardin ». Cet impôt a été instauré en 2012 et touche toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Piscine, parkings, abris de jardin et panneaux photovoltaïques sont désormais taxés

La valeur forfaitaire servant de base au calcul de cette taxe vient d’ailleurs d’être revalorisée de 3% en début d’année, selon un arrêté paru au Journal officiel le 10 janvier dernier. Elle s’élève désormais à 726 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 705 € en 2017) et à 823 € le mètre carré en Île-de-France (contre 799 € en 2017). Pour connaître le montant de votre imposition, il faut y appliquer le taux d’imposition fixé par votre collectivité locale. Pour les piscines, la valeur forfaitaire est de 200 euros le mètre carré. Comptez 10 euros le mètre carré pour les panneaux photovoltaïques au sol et 2.000 euros par emplacement pour les aires de stationnement situées en extérieur.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :