Assurance Homme clé : Pour que l’été ne soit pas fatal à votre entreprise

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Pour une entreprise, la perte d’un homme clé peut avoir des conséquences dramatiques.

L’été est la période de tous les dangers. Long voyage sans bouger, forte chaleur, reprise d’activité physique, alimentation trop salée et oubli de prendre ses médicaments… Le nombre d’accidents de la route ou cardio-vasculaire explose.  Pour pallier cette éventualité, il existe des contrats de garantie homme clé. Mais attention pour être efficaces, ils doivent être optimisés. Explications.

 

  1. Bien choisir les personnes concernées

Chef étoilé dans un restaurant, patron d’un labo de R & D, agent commercial performant, agriculteur, créateur de start-up, dirigeante d’entreprise, actrice principale d’un film ou footballeur star d’un club… toutes ces personnes ont un point commun. Elles sont souvent clés dans le fonctionnement et le développement d’une entreprise. Leur absence ou disparition aurait donc des conséquences fâcheuses. Pour se prémunir, les entreprises peuvent souscrire une assurance homme clé.

Elle peut couvrir n’importe quel collaborateur, du moment que l’activité de l’entreprise repose essentiellement sur lui. Ainsi, au-delà de l’entrepreneur, dans une entreprise l’assurance peut être souscrite pour un dirigeant, un actionnaire majoritaire, un salarié, un collaborateur cadre ou non-cadre.

Il est souvent plus facile de souscrire une assurance homme clé pour un salarié que pour le dirigeant de l’entreprise lui-même. Si le premier se trouve valorisé par la démarche, le sujet de l’incapacité et du décès est souvent tabou pour le patron. Un « déni de réalité » typiquement français. Dans les pays anglo-saxons, les dirigeants souscrivent systématiquement des contrats « homme clé » pour anticiper leur décès ainsi que la transmission de leur entreprise.

  1. Bien définir son contrat

L’administration a une vision très restrictive des contrats d’assurance homme clé. Ils doivent viser à compenser exclusivement le préjudice subi par une entreprise du fait de l’absence momentanée ou définitive d’une personne essentielle à la bonne marche de son activité voire à sa continuité.

Un véritable contrat Homme clé est donc assimilé à une assurance pertes d’exploitation. Le bénéficiaire est toujours l’entreprise et sa désignation doit être irrévocable. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut jamais être l’exploitant lui-même.

Chaque entreprise doit recenser les personnes qu’elle désigne comme homme clé.

L’indemnisation de l’entreprise est proportionnelle à la perte d’exploitation subie et définie par des critères précis comme l’application d’un taux d’un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constaté. La perte d’exploitation subie peut être évaluée en fonction d’éléments objectifs tirés des comptes des exercices précédents dans les entreprises soumises au régime du bénéfice réel simplifié et du forfait.

Pour l’administration, seuls les décès et les incapacités de plus de 3 mois entrent dans le champ de la couverture.

Dans un contrat Homme clé, les primes sont versées à fonds perdu. Le contrat ne doit pas prévoir de capital si le risque ne se réalise pas à son échéance, ni valeur de rachat. L’administration considère que « les contrats d’assurance en cas de décès dont le capital est prédéterminé sont exclus du régime fiscal de l’assurance « Homme clé » car ils fonctionnent indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive au décès et l’indemnité versée prend la forme d’un capital prédéterminé. »

  1. Faire attention aux exclusions de garantie

Les assurances homme clé comprennent des exclusions de garantie.

Les maladies font toutes l’objet d’un cas d’exclusion dans le cadre de ce type de contrat. De même, la maternité pour les femmes n’est jamais couverte.

De façon générale, les actes intentionnels ou délictueux sont exclus. C’est le cas du décès par suicide et de l’invalidité qui découle d’une tentative de suicide. La plupart des assureurs assouplissent leur position après le premier anniversaire du contrat et indemnisent même en cas de suicide.

L’assurance homme clé ne fonctionne pas non plus si l’assuré meurt ou se blesse en participant à des actes terroristes, à des opérations de sabotage, à des émeutes ou autres formes de grèves et actes de vandalisme.

En cas d’accident de la route, aucune indemnité ne sera versée si l’employé qui a fait l’objet de l’assurance ne possède pas de permis de conduire, s’il a conduit en état d’ivresse ou s’il a consommé de la drogue.

Les contrats comprennent aussi souvent des exclusions pour les accidents survenus lors de pratiques sportives à risque (parachute, vols acrobatiques, raids, deltaplane, saut à l’élastique, sport mécanique, plongée, etc.)

Enfin, l’assurance Homme clé et le contrat Madelin ne doivent pas être confondus. Les deux formules n’ont pas le même régime fiscal, même si leurs garanties peuvent paraître assez proches.

  1. Optimiser fiscalement le contrat d’assurance homme clé

Les capitaux versés sur des assurances homme clé sont exonérés de prélèvements sociaux.

Les primes d’un contrat assurance homme clé versées à l’assureur constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance pour l’entreprise.

Concernant, l’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque assuré, elle doit être comprise dans son résultat fiscal dans les conditions de droit commun (impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon l’entreprise).

Mais attention, si le contrat ne remplit les conditions fixées par l’administration, les primes correspondantes ne constituent pas une charge déductible des résultats fiscaux des exercices au cours desquels elles ont été payées mais elles peuvent être retranchées globalement pour la détermination du résultat fiscal lors de la réalisation du risque assuré (décès invalidité, incapacité) ou, à défaut, à la fin du contrat. Le capital reste quant à lui imposable.

Cependant pour les contrats mixtes, ceux combinant assurance décès et assurance vie, le Conseil d’Etat a jugé pour la première fois que la fraction de la prime afférente au risque de décès est immédiatement déductible sous réserve que son montant soit justifié.

Il convient donc de distinguer entre la fraction de la prime afférente à l’assurance souscrite en vue de se prémunir contre le risque de décès, qui peut en principe bénéficier d’une déduction au titre de l’article 39 du CGI, pourvu que la société soit en mesure d’en justifier le montant, et la fraction de la prime permettant au dirigeant de bénéficier du reversement de cette dernière, en cas de non-survenance du risque, qui ne peut au contraire pas bénéficier d’une telle déduction.

En opérant cette distinction, le Conseil d’Etat infirme la doctrine administrative selon laquelle les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance mixte ne sont déductibles globalement qu’en fin de contrat ou lors de la réalisation du risque.

 

  1. Anticiper les conséquences pour les familles

Il faut également anticiper les effets collatéraux de la perte d’un dirigeant pour sa famille, notamment dans les petites structures. Outre la dégradation du niveau de vie, la famille se retrouve à assumer la gestion de la société. Des solutions existent, notamment des garanties croisées entre associés. En cas de décès de l’un d’eux, les associés restants percevront le capital nécessaire au rachat des parts et pourront ainsi indemniser rapidement les héritiers. Ces garanties doivent être assorties de dispositions juridiques adaptées permettant d’assurer la bonne gestion de l’entreprise dans l’intervalle.