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L’idée qui va fâcher tout rouge les assureurs-vie !

Pourquoi les assureurs-vie vont se fâcher

Voilà une proposition qui risque d’animer les couloirs de l’Assemblée nationale. Deux députés LREM proposent de faciliter le transfert d’un contrat d’assurance vie à la concurrence. Pour eux, le système, trop concentré, ne profite pas assez aux épargnants.

Joël Giraud, rapporteur du budget et Amélie de Montchalin, membre de la commission des finances, viennent de jeter un pavé dans la mare en proposant qu’un épargnant puisse transférer l’épargne d’un contrat d’assurance-vie en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Le débat arrive à point nommé puisque le parlement discute actuellement de la loi Pacte et notamment de son volet assurance-vie.

Pour rappel, l’assurance vie bénéficie de certains avantages au bout de 8 ans. L’épargnant peut compter sur un abattement de 4 600 euros, qui monte à 9 200 euros pour un couple. La taxation reste limitée à 7,5% en dehors des 17,2% de prélèvements sociaux. La transférabilité permettrait de changer de banque sans remettre le compteur des années de détention à zéro, c’est-à-dire conserver l’antériorité fiscale du contrat. En cas de transfert des sommes chez un autre assureur, le client est actuellement obligé d’attendre 8 ans pour pouvoir à nouveau bénéficier de ces avantages.

Plusieurs scénarios sont proposés :

  • Le plus favorable aux épargnants : maintenir cette antériorité fiscale quel que soit le transfert.
  • Conditionner le transfert à des critères d’ancienneté (5 ans, par exemple)
  • Conditionner le transfert au fait que les sommes soient réinvesties au moins à 30% dans des actifs risqués.

A qui bénéficierait le système ?

  • Ce dispositif intéresserait au premier chef ceux qui conservent leur argent dans de vieux contrats devenus très peu rémunérateurs, et qui lorgnent les rendements bien plus attrayants des fonds euros lancés récemment…
  • Les gros épargnants (plus de 150 000 euros de contrats) car un transfert les fait basculer dans le cadre de la flax tax (30 %). La taxation passant alors à 12,8% (plus les 17,2% de prélèvements sociaux), même après 8 ans…
  • Les plus de 70 ans. Le système actuel pénalise les personnes de plus 70 ans, en matière de droits de succession. En cas de transfert elles ne bénéficient plus que d’un abattement de 30.500 euros lors d’une succession, contre 152.500 euros par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans.

Pourquoi cela risque de fâcher les compagnies d’assurance-vie ?

80% des 1700 milliards d’encours d’assurance-vie est déposé auprès de 10 sociétés d’assurance. CQFD !

Réponse dans les prochaines semaines.

 

 

 

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Jean-Jacques Manceau

Jean-Jacques Manceau est diplômé d’un DEA d’Etudes politiques de Lille 2. Il commence sa carrière de journaliste à la Voix-du-Nord et à l’Etudiant avant de se spécialiser dans l’économie et la finance. D’abord au Revenu puis à Capital. Il devient rédacteur en chef à l’Expansion en 2002. Spécialiste en stratégie d'entreprise, il écrit en 2010 un ouvrage sur « Le Club Med, réinventer la machine à rêve ». En 2012, il s’oriente dans la communication en devenant Directeur de la communication externe d'une multinationale du sport. Il est aujourd'hui auteur et éditorialiste.

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