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Ce que vous risquez en roulant avec un trottinette en libre service

My Little Money

La société Lime américaine vient de lancer un service de trottinettes électriques en libre-service à Paris. «Quelques centaines» de trottinettes électriques seront disponibles sur les trottoirs des 1er et 6e arrondissements de la capitale. Mais attention aux risques encourus en roulant avec ces engins.

N’oubliez pas que les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique, les rues des grandes villes pullulent désormais de ces nouveaux EDP, les engins de déplacement personnel motorisé. Mais que se passe-t-il si une personne blesse un piéton avec son engin de déplacement personnel motorisé (EDP) ? Le FFA (fédération française des assureurs) rappelle que lorsque vous n’êtes pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient pour indemniser la victime mais il se retournera ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Obligation d’assurance

Car les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…).

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.

Rapprochez-vous de votre assureur qui : soit vous proposera de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin de déplacement personnel (EDP) ; soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre EDP.

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Jean-Jacques Manceau

Jean-Jacques Manceau est diplômé d’un DEA d’Etudes politiques de Lille 2. Il commence sa carrière de journaliste à la Voix-du-Nord et à l’Etudiant avant de se spécialiser dans l’économie et la finance. D’abord au Revenu puis à Capital. Il devient rédacteur en chef à l’Expansion en 2002. Spécialiste en stratégie d'entreprise, il écrit en 2010 un ouvrage sur « Le Club Med, réinventer la machine à rêve ». En 2012, il s’oriente dans la communication en devenant Directeur de la communication externe d'une multinationale du sport. Il est aujourd'hui auteur et éditorialiste.

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