Arnaque aux résidences de tourisme : A qui le tour ?

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L’investissement dans les résidences-services ne fait pas que des heureux, particulièrement dans les résidences de tourisme. Selon le gouvernement, les investisseurs lésés sont estimés représenter environ 10 % de propriétaires, soit près de 20 000 personnes. A tel point que ces résidences ont d’ailleurs été exclues du champ d’application du dispositif fiscal Censi-Bouvard.

Avec la hausse des prix, l’avantage fiscal perçu par les investisseurs a souvent été capté par les promoteurs sur des territoires en situation de pénurie de foncier. Le Gouvernement relève également la complexité des montages juridiques (baux commerciaux notamment avec des prêts bancaires in fine, parfois en devises étrangères …).
Le gouvernement explore des voies de réforme pour l’amélioration de l’information préalable des investisseurs, notamment sur les risques encourus. Un groupe de travail réunissant les acteurs du secteur a été mis en place par la direction générale des entreprises (DGE). En outre, les professionnels du secteur se sont engagés dans une « charte des bonnes pratiques ». Une mesure, encore à l’étude, et qui serait d’ordre législatif, envisage de rendre obligatoire la fourniture d’un carnet d’informations détaillant les obligations juridiques incombant aux investisseurs mais elle ne concernerait que la vente en état futur d’achèvement.

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