Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le propriétaire d’un parking ou d’une place de stationnement doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), alors même qu’il ne génère aucun déchet ? Oui ! Selon le ministre de l’action et des comptes publics qui répondait à une question d’un parlementaire, « conformément à … Lire la suite