La mention « vivant ou représenté » dans une clause bénéficiaire d’assurance vie semble offrir une protection totale. Une décision récente du Médiateur de l’Assurance (2026) prouve le contraire : cette formule ne couvre pas les frères et sœurs du bénéficiaire prédécédé. Une erreur qui peut coûter très cher.
La clause bénéficiaire : pièce maîtresse de votre assurance vie
La clause bénéficiaire détermine qui recevra le capital de votre assurance vie à votre décès. C’est elle qui confère au contrat sa puissance patrimoniale et fiscale. Lorsqu’un souscripteur désigne un proche, il prévoit fréquemment l’hypothèse où ce bénéficiaire viendrait à disparaître avant lui.
La mention « vivant ou représenté » est alors ajoutée à côté du nom. L’intention est légitime : faire en sorte que les descendants du bénéficiaire prédécédé puissent recevoir le capital à sa place. Mais ce mécanisme — dit de la représentation — obéit à des règles juridiques précises que le grand public connaît mal.
Le piège mis au jour par le Médiateur de l’Assurance
Un souscripteur désigne un proche nommément, avec la mention « vivant ou représenté », et à défaut ses propres héritiers. Après son décès, l’assureur découvre que le bénéficiaire désigné est lui aussi décédé plusieurs années plus tôt. La sœur du bénéficiaire réclame alors le capital, estimant qu’en tant qu’héritière de son frère, elle devrait le représenter.
L’assureur refuse. Le Médiateur tranche en faveur de l’assureur.
Pourquoi la sœur n’a-t-elle pas pu récupérer le capital ?
La réponse se trouve dans l’article 752-2 du Code civil. La représentation, empruntée au droit des successions, ne joue dans les familles dites collatérales — celles qui partagent un ancêtre commun sans descendre les unes des autres, comme les frères et sœurs — qu’au bénéfice des enfants et descendants du défunt.
Concrètement : un fils ou une fille du bénéficiaire prédécédé aurait pu recevoir le capital à sa place. Une sœur, non — car elle est une collatérale, pas une descendante.
Votre clause bénéficiaire reflète-t-elle vraiment vos volontés ?
Cette décision soulève une question simple mais essentielle : votre clause bénéficiaire est-elle rédigée précisément ? Beaucoup de souscripteurs croient que « vivant ou représenté » garantit que le capital ira à la famille du bénéficiaire quelle qu’elle soit. C’est une idée reçue dangereuse.
La clause bénéficiaire mérite d’être réexaminée régulièrement avec son conseiller, notamment après :
- Une naissance ou un décès dans la famille
- Un mariage, un PACS, un divorce ou un remariage
- Un changement de situation patrimoniale significatif
Les solutions techniques pour sécuriser la transmission
- ✅ Désignation nominative des remplaçants : nommer explicitement, en cas de prédécès du bénéficiaire principal, la ou les personnes souhaitées — y compris un frère ou une sœur.
- ✅ Démembrement de la garantie : transmettre l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants, pour combiner protection du conjoint et transmission optimisée.
- ✅ Dépôt chez un notaire : pour les patrimoines complexes ou les familles recomposées, sécurise la clause et évite qu’elle se perde.
- ✅ Clause par souches : permet de répartir le capital entre les branches familiales de façon proportionnelle, même en cas de prédécès.
L’enjeu fiscal : abattement de 152 500 € par bénéficiaire
Une rédaction précise conditionne aussi l’efficacité fiscale du contrat : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, taxation à 20 % puis 31,25 % au-delà. Ces avantages supposent une désignation rigoureuse. La clause type pré-rédigée par l’assureur convient aux situations standard, mais ne saurait remplacer une réflexion personnalisée.
FAQ — Clause bénéficiaire assurance vie
Que signifie « vivant ou représenté » dans une clause bénéficiaire ?
Cette formule prévoit que si le bénéficiaire désigné décède avant le souscripteur, ses descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants) peuvent le remplacer. Elle ne s’applique pas aux frères et sœurs ou autres membres de la famille collatérale.
Qui peut bénéficier du mécanisme de représentation ?
Selon l’article 752-2 du Code civil, seuls les descendants en ligne directe du bénéficiaire prédécédé peuvent bénéficier de la représentation dans le cadre d’une famille collatérale. Les frères, sœurs, neveux et nièces en sont exclus sauf désignation nominative explicite.
À quelle fréquence faut-il revoir sa clause bénéficiaire ?
Idéalement après chaque événement familial majeur (naissance, décès, mariage, divorce) et au minimum tous les 3 à 5 ans. La clause type de l’assureur ne suffit pas pour les situations familiales complexes.
Quel est l’abattement fiscal en assurance vie pour un bénéficiaire ?
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà, le taux d’imposition est de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 %.
Comment désigner un frère ou une sœur comme bénéficiaire de remplacement ?
Il faut le nommer explicitement dans la clause comme bénéficiaire de second rang ou de remplacement. La mention générale « vivant ou représenté » ne suffit pas. Une rédaction sur mesure avec son conseiller ou un notaire est recommandée.
Source : Médiateur de l’Assurance, recommandation 2026 ; article 752-2 du Code civil.