Vrai ou faux ? On peut faire ce que l’on veut chez soi ! La réponse en vidéo avec Tatoufo par meilleurtaux.com
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Ah, on est bien chez soi…
On peut faire ce que l’on veut.
Repeindre sa maison en rouge, choyer son petit jardin pour en faire un magnifique parc à la française ou y laisser pourrir des vieilles carcasses de voiture…
Ah non ?
TATOUFO !
Contrairement, à une idée reçue, on ne peut pas faire ce que l’on veut chez soi !
Un propriétaire d’une maison vient d’en faire les frais.
Il avait en effet choisi de décorer son jardin, en y entreposant toutes sortes d’objets.
Comme des fauteuils en skaï, des carcasses de réfrigérateur, une banquette déchirée, des bouteille de gaz, rouleau de grillage…et même des WC « très usagés »
Ce qui n’était pas vraiment du gout de ses voisins qui ont donc porté plainte !
La cour d’Appel de limoges leur a donné raison et ont condamné le propriétaire à indemniser ses voisins.
Et accessoirement à débarrasser son jardin.
Pas content du tout de cette atteinte à la liberté de faire ce que bon lui semble dans sa maison, il a saisi la Cour de Cassation.
Qui ne c’est pas non plus laissé convaincre !
La cour a confirmé que le fait d’entasser des objets encombrants et des détritus divers sur son propre terrain peut être à l’origine d’un trouble de voisinage, susceptible de réparation et de dommages et intérêts.
Le fait que ces divers objets soient « visibles par leur proximité » suffisait, selon les magistrats, à caractériser un trouble anormal de voisinage.
Alors pour la déco, opter plutôt pour le jardin à la française !
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