[Fiscalité] TVA : Le palmarès des fraudeurs

Alors que les commerçants sont vent debout contre l’obligation de se doter au 1er janvier de caisses sécurisées pour éviter la fraude fiscale, notamment à la TVA, voici le palmarès des fraudeurs à la TVA. Surprise : les commerçants sont loin d’être en tête !

Avec les doubles caisses avec touches « magiques » qui permettent d’effacer une partie des recettes de la journée… certains commerçants sont passés maitres dans l’art de frauder la TVA, en oubliant de déclarer les sommes payées en liquides, notamment. Selon la Cour des comptes, l’écart de TVA entre les recettes estimées et ce qui est réellement perçu par l’Etat s’élève à plus de 10 milliards d’euros. Mais sont-ils vraiment les plus gros fraudeurs à la TVA ?

Fraude à la TVA : qui fera mieux que les pharmaciens ?

En 2010, les pharmaciens avaient fait fort dans le domaine. Bercy avait identifié un réseau de plus de 4.000 pharmacies utilisant un logiciel qui leur permettait de ne pas enregistrer le paiement de produits réglés en espèces, avec une perte estimée à 400 millions d’euros pour l’Etat.

Chaque année, la CIF, la Commission des infractions fiscales, établit à l’intention du Gouvernement et du Parlement un rapport sur son activité et les caractéristiques des affaires qui lui ont été soumises.

Première surprise, dans le rapport 2016, le nombre de fraude est en baisse. 944 nouvelles plaintes transmises à la CIF en 2016 et 907 plaintes effectivement déposées, soit une baisse d’environ 11% par rapport aux 1.061 propositions soumises en 2015 (1.139 propositions en 2014).

En 2016 le montant moyen des droits fraudés par affaire donnant lieu à des poursuites pénales s’élève ainsi à 350.494€.

La TVA, impôt le plus fraudé en 2016

C’est toujours la TVA qui est, en 2016, l’impôt ayant donné lieu au plus grand nombre de propositions de plaintes (60 %), suivi par l’impôt sur le revenu (22 %) et l’impôt sur les sociétés (17 %).

En tête des fraudeurs en 2016, le BTP qui représente 24 % du total et l’automobile. Il faut dire que les pros du BTP sont les experts de la création de sociétés éphémères de sous-traitance réalisant un chiffre d’affaires important sur une courte période avant de disparaître sans reverser la moindre TVA. Autre type de fraude très répandu : comptabiliser des fausses factures dans le but de récupérer de la TVA. Les sommes ainsi reversées financent souvent le recours à de la main-d’œuvre non déclarée. Selon, le CIF, la moyenne des sommes fraudés dans les dossiers du secteur du bâtiment s’élève à 339.663€.

En 2016, le secteur automobile représente 10 %. Dans la caisse, la fraude la plus classique est d’importer d’Allemagne des véhicules haut de gamme revendus en France à bas prix grâce à un contournement du régime de TVA applicable.

Les secteurs les plus représentés sont ensuite : les services divers (intérim, comptabilité-gestion-conseil, gardiennage et autres, 13 %), les dirigeants de sociétés (12%), les activités immobilières (6%), les professions libérales (5 %). A noter que la moitié des fraudes à lieu en Ile-de-France. Viennent ensuite la région Paca (10%) et le Nord (7%).

Les agriculteurs et les salariés, contribuables les moins visés par des poursuites pour fraude fiscale.

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