Taxe foncière : Ceux qui payent… et les autres

Publicités

Les taxes foncières viennent de tomber et bonne nouvelle pour les propriétaires les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties restent – globalement – stables cette année.

La taxe foncière est notamment calculée à partir de l’agrégation de trois taux : celui de la commune, celui de l’établissement public de coopération (EPCI) et celui du département. La taxe foncière est par ailleurs établie à partir d’une base locative cadastrale, appliquée à chaque propriété. “Elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales à une date de référence”, rappelle Bercy. Et cette année, élection municipales obligent les taux sont restés stables.

Autre bonne nouvelle, certains contribuables bénéficient d’une exonération automatique de la taxe foncière. Une exonération totale (qui ne porte cependant pas sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères) et automatique de la taxe foncière est prévue pour les personnes âgées, handicapées ou modestes dès lors que certaines conditions sont remplies.

C’est ainsi que ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité sont exonérés de taxe foncière lorsqu’ils occupent leur habitation seuls ou avec leur conjoint, avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l’impôt sur le revenu, avec des personnes dont le «revenu fiscal de référence» de 2019 n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous, ou avec d’autres personnes titulaires de la même allocation.

La taxe foncière est exonérée d’office pour certains

Il en va de même pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge, lorsqu’ils occupent leur habitation principale dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de l’année précédente n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous.

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2020 sont également exonérées lorsqu’elles occupent leur habitation dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de 2019 n’excède pas une certaines limites.

L’exonération de taxe foncière est accordée d’office par l’administration fiscale. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des contribuables, sauf en cas de résidence secondaire.

Si le fisc oublie l’exonération, il faut adresser une réclamation au service des impôts des particuliers, mentionné sur l’avis d’impôt de taxe foncière.

Attention, l’exonération  qui figure sur l’avis d’impôt de la taxe foncière.