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Comment expulser un locataire indélicat en quelques semaines

Expulsion locataire

Votre locataire ne paie plus ses loyers ! Pis, des squatteurs se sont installés chez vous ? Une procédure d’expulsion accélérée existe. Elle est peu connue mais permet d’obtenir une décision de justice en quelques semaines.

Attention, vous ne pouvez pas procéder vous-même à l’expulsion de squatteurs ou d’un locataire mauvais payeurs !

Il lui faut toujours obtenir une décision de justice qui va ordonner le départ du locataire, en respectant certaines étapes.

C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à engager une procédure d’expulsion le plus rapidement possible. Car la trêve hivernale arrive à grand pas. Et en principe, il est impossible d’expulser un locataire pendant cette rêve qui court du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.

Une procédure d’expulsion accélérée

Alors pour ceux qui veulent accélérer le mouvement, il existe une procédure « rapide » dite « en prononcé de la résiliation du bail ».

C’est une possibilité peu connue des bailleurs qui ignorent qu’ils peuvent demander la résiliation judiciaire du bail à tout moment pour manquement des obligations du locataire. Cette procédure est bien possible à tout moment, et non pas simplement à l’échéance du bail.

Dans ce cas, le juge se prononce sur l’existence d’un « manquement grave » du locataire à ses obligations locatives. Et le fait de ne pas payer en est une.

Cette résiliation prononcée par le juge saisi en référé peut être constatée automatiquement en utilisant la clause résolutoire, mais peut également être prononcée en cas de manquement du locataire à ces obligations.

Une clause résolutoire pour se protéger

Pour rappel, la clause résolutoire est une clause très importante du bail de location qui permet de faire constater automatiquement la résiliation judiciaire du bail en cas d’impayés, d’absence d’assurance habitation ou de troubles de voisinage.

Cette clause est très encadrée mais elle est primordiale si vous souhaitez souscrire à une assurance loyers impayés, par exemple.

En théorie le juge des référés ne peut évaluer la gravité du manquement du locataire si la clause résolutoire est présente, il constate simplement la résiliation du bail. En l’absence de clause, vous tombez donc dans le cas secondaire de résiliation judiciaire du bail. Elle est prononcée par le juge à sa libre appréciation.

La procédure « en prononcé de la résiliation du bail » est donc moins contraignante qu’une expulsion classique car elle réduit le nombre d’actes d’huissiers et raccourcit les délais de la procédure.

Au lieu des 4 à 6 mois de délai minimal pour obtenir la décision judiciaire, on peut passer en moins 2 mois devant le juge et d’obtenir la décision d’expulsion en quelques semaines.

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