[Fiscalité] Pourquoi plus de 80% des Yachts échappent à l’impôt ?

Hasard du calendrier ! Alors que nos hommes politiques s’étripent sur la transformation de l’ISF en impôt immobilier (IFI), et notamment l’exclusion de l’assiette de l’impôt des voitures de luxe, des lingots d’or, jets et autres SuperYachts, Monaco accueille le très select Monaco Yacht show.

Pendant cet événement couru par le tout Monaco, les quais du port Hercule accueillent 125 yachts, des plus impressionnants. Cette année, le bateau le plus long du salon mesure près de 110 mètres, soit un terrain de football, selon l’unité de mesure du journalisme moderne.

Points communs de tous ces rafiots, ils débordent de signes extérieurs de richesse, bois précieux, marbre et or à tous les étages, écran de télé géants, etc. qui font les délices de leurs riches propriétaires autant que des émissions d’M6.

Mais surtout, ils arborent tous le même pavillon rouge : le Red Ensign. C’est le pavillon de complaisance chouchou de nos amis marins. Il regroupe les pavillons des anciens pays du Commonwealth, îles Marshall, Malte, îles Caïman, Gibraltar, île de Man, îles Vierges britanniques, îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey), Bermudes, îles Turks et Caïcos.

Le très élégant Red Ensign n’est pas à proprement parler un « pavillon de complaisance » car il est sur la « liste blanche », autorisée par tous les états modernes. Cependant il apporte quelques menus avantages, comme des charges fiscales minimales et un droit social très souple pour les « personnels » de bord.

D’après l’excellent blog Actumaritime, les pavillons du Red Ensign composent 80% du yachting mondial.

La première région au sein de laquelle le yachting pèse le plus lourd est celle de Miami. La deuxième est la Côte d’Azur qui représente plus de 50% de la flotte mondiale. Le blog cite d’ailleurs une étude très intéressante de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Cöte d’Azur et de sa Direction des Ports (qui gèrent les 6 ports les plus fréquentés de la Côte d’Azur : Cannes, première destination de la French Riviera et la plus prisée, Golfe-Juan, le port Gallice d’Antibes, le port Vauban d’Antibes qui est le premier port européen en terme de tonnage, Nice et Villefranche-Darse).

Sur plus de 2000 yachts recensés, plus de 60% de cette flotte sont des navires entre 20 et 40 mètres. 4 yachts sur 5 sont de type moteur. La longueur moyenne des yachts est de 27 mètres.

Et figurez-vous que la quasi-totalité de ces navires sont à usage commercial (charter, location). Sachant que le droit maritime international confère systématiquement le statut « commercial », c’est-à-dire répondant aux contraintes des navires de commerce (certificats de navigabilité, obligation de déclaration auprès des MRCC, obligation de déclaration de mouillage dans certains cas, obligation d’une veille permanente à bord, responsabilité du capitaine, etc) aux navires dont la longueur correspondant à 24 mètres minimum. La totalité des grands yachts sont donc inscrits à un registre commercial, laissé au choix de l’armateur. Donc pas en France, la plupart du temps.

Les Yachts exploités par des sociétés commerciales, battant pavillon Red Ensign, n’ont jamais été soumis à la fiscalité directe française. Ils ne vont pas sortir de l’ISF puisqu’ils n’y sont jamais entrés. Les biens professionnels ont toujours été exclus de l’assiette de l’ISF.

Les fantasmes de nos politiques ont bien du faire rire sur les pontons du Monaco Yacht Show !

  1. j’hésitez a y aller demain 🙂

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