Le décret d’application des taxes dites « YouTube » et « Netflix » a été publié. Toutes les plateformes de vidéos vont désormais devoir payer une taxe sur leurs activités publicitaires en France qui servira au financement de la création française. Mais cette taxe va surtout frapper les sites pornographiques !

Voilà bien une taxe qui portait mal son nom. Jusqu’à présent, cette taxe était dénommée « taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes » car elle frappait les ventes et les locations en France de vidéogrammes (DVD, Blu-ray, etc.) destinés à l’usage privé du public et, par assimilation, les services dits de « vidéo à la demande ».

Mais le législateur, toujours à l’affût des nouvelles tendances, s’est rendu compte que les jeunes ne louent plus de cassettes vidéo. Mais ils regardent des vidéos sur Youtube et des séries sur Netflix. Et surtout des vidéos pornographiques sur des sites spécialisés.

Alors fin 2006, les parlementaires décident d’étendre cette taxe aux personnes établies à l’étranger effectuant des opérations à destination de consommateurs français. Et aux sommes versées aux opérateurs par les annonceurs et parrains (directement ou par l’intermédiaire de régisseurs), pour la diffusion de leurs messages publicitaires ou de parrainage lors de l’accès en ligne sur demande à des vidéos, que cet accès soit payant ou gratuit… Malin, le législateur !

Bref, sont concernés YouTube, Netflix, iTunes, Amazon et autres, qui devront payer 2 % du chiffre d’affaires généré par des abonnements, ou 2 % des revenus publicitaires pour les sites gratuits (un mécanisme d’abattement existe avec des contenus amateurs).

En revanche, les députés n’ont pas précisé comment seront taxés les entreprises basées à l’étranger, ou celles qui font remonter les chiffres d’affaires à des holdings situées hors de France. Suivez mon regard…

Mais surtout, une contribution de 10 % sera réclamée aux sites pornographiques. Et elle servira à alimenter le Centre national du cinéma et l’image animée (CNC) et donc à soutenir le cinéma d’auteur.

Ça tombe bien, car en début année, l’ex ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, a signé un décret modifiant la réglementation qui interdisait automatiquement aux moins de 18 ans les films contenant des séquences de «sexe non simulé». De quoi doper la création dans ce domaine.

Mais la encore, aucune précision sur le rôle que pourrait jouer des sites comme « Jacquie et Michel » ou Youporn dans la redistribution de l’argent récolté.