Pas facile de s’y retrouver ! Des dizaines de Fintechs ont fleuri ces derniers mois. Comptes bancaires et cartes de paiement gratuits, virements internationaux ou accès à des placements à coûts serrés, les offres sont souvent alléchantes. Mais votre épargne placée dans ses « jeunes pousses » est-elle vraiment en sécurité ? Éléments de réponse.

La sanction en a refroidi plus d’un. Il y a quelques mois, les autorités de contrôle des acteurs de la finance (APCR) ont sanctionné la néo banque Morning. Le grief ? Elle se serait servie de son compte de cantonnement comme  » garantie  » pour financer le lancement de ses cartes de crédit MasterCard. Le problème, c’est que ce compte de cautionnement doit être séparé des activités courantes de la société pour justement servir à garantir les dépôts de ses clients.

Une obligation pour ses « banques », qui n’en sont pas vraiment au sens juridique du terme.

Pour exercer, toutes ses Fintechs s’appuient sur des nouveaux agréments créés dans le cadre de la dérégulation du secteur financier, initiée par l’Union européenne.

Des agréments qui confèrent des statuts très différents : conseiller en investissement financier (CIF), conseiller en investissement participatif (CIP) couramment appelé « plate-forme de crowdfunding », société de gestion de portefeuille, établissements de paiement ou encore prestataire de services d’investissement (PSI) ou fournisseur d’entités régulées.

Au delà du statut, le plus important pour les épargnants est de savoir comment sont contrôlées toutes ces Fintechs, et surtout de savoir si l’argent est vraiment en sécurité.

Si l’établissement a un statut de banque, comme c’est le cas pour les banques en ligne, filiales de groupes bancaires, aucun problème. Les fonds bénéficient de la même garantie des dépôts bancaires que celle offerte aux « grandes » banques en cas de défaillance.

En effet, un fonds existe, le FGDR (Fonds de garantie de dépôts et de résolution), depuis le 1er octobre 2010, pour garantir tous les dépôts bancaires en cas de défaillance de la banque, à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes détenus.

Un compte joint, détenu par deux titulaires, bénéficie donc d’une garantie de 200 000 euros.

Si un client possède plus de 100 000 euros de dépôts dans une banque, l’excédent n’est pas garanti, mais considéré comme une créance. Il pourrait donc être, peut-être, récupéré, mais dans le cadre de la procédure de liquidation de la banque.

Quelques exceptions existent. Le plafond est ainsi relevé à 500 000 euros si vous détenez des dépôts à caractère exceptionnel. Si vous venez de vendre votre maison, de toucher une indemnité d’assurance ou un héritage, par exemple.

Cette « garantie espèces » couvre les dépôts effectués sur les comptes courants, les comptes sur livret ou l’épargne logement (CEL ou PEL).

Les Livrets A, LDD et le LEP sont mieux couverts car ils bénéficient, eux, d’une garantie de l’État à hauteur d’un plafond de 100 000 euros. La encore cela s’entend par déposant et par établissement.

Les autres placements ne sont pas oubliés. Ils bénéficient d’autres types de mécanisme.

Une « garantie titres » couvre ainsi les instruments financiers, (actions, titres de créance, parts sociales, comptes à terme) à hauteur de 70 000 euros.

Des dispositifs semblables sont prévus pour les cautions professionnelles des agents immobiliers ou de voyage, par exemple.

Pour les contrats d’assurance-vie, les sommes versées par les épargnants sur leurs contrats sont garanties à hauteur de 70 000 euros par déposant et par société d’assurance, et ce, quel que soit le support (euros ou unités de compte) sur lequel elles sont placées. Cette garantie peut grimper à 90 000 euros pour les héritiers bénéficiant d’une rente résultant d’une assurance décès, ou pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité.

Un montant qui est plutôt faible quand on sait que le montant moyen détenu en assurance vie est estimé autour de 88 000 euros par souscripteur.

Pas étonnant que les gros épargnants se laissent de plus en plus tenter par les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois. Les clients y bénéficient de la garantie apportée par l’Etat luxembourgeois à hauteur de 100% de la valeur de rachat du contrat via un fonds de garantie qui concerne tous les capitaux déposés sur le territoire luxembourgeois.

A noter que l’épargne salariale n’est pas concernée par tous ces mécanismes de garantie. Quand vous ouvrez un PEE ou un PERCO, vos avoirs déposés dans l’établissement bancaire sont ségrégués sur un compte à part. En clair, ils restent toujours votre propriété et personne ne peut mettre la main dessus, même en cas de faillite.

Le problème est que la plupart des Fintechs ne sont pas des banques mais des établissements de paiement. Elles sont agrées par l’ACPR et donc habilité à fournir des services de paiement mais avec un champ de compétence plus réduit que celui des établissements de crédit. Elles sont notamment autorisées à exécuter des opérations bancaires comme le paiement par carte, les virements, les prélèvements.

En revanche, il leur est interdit d’exécuter des opérations par chèques ou mandats postaux, d’autoriser des découverts ou de faire crédit. Elles ne fournissent donc que des cartes de paiement à autorisation préalable systématique. Elles ne sont pas non plus autorisées à gérer des opérations liées à des titres ou des actifs ni à proposer de compte sur livret, de compte à terme ou de compte titres pour investir en bourse, par exemple.

Ces néo banques, comme Morning, le Compte Nickel, Qonto ou N26, ne bénéficient pas de la garantie des dépôts, mais elles sont soumises à l’obligation de cantonner tous les fonds de leurs clients dans un compte ouvert auprès d’une « vraie » banque et isolé du patrimoine de l’établissement. En cas de faillite, la Fintech doit pouvoir rendre l’argent déposé. Avant d’ouvrir un compte, il est primordial de se renseigner sur l’existence de ce compte de cantonnement.

Et si, la banque qui détient le compte de cautionnement venait elle même à faire faillite, les fonds seraient, à priori, garantis par le FGDR. A priori seulement, car le Fonds de garantie entretient un certain flou autour de la question.

Depuis quelques mois, ces néo banques sont, elles même, concurrencées par un nouveau type d’acteurs qui cartonnent : les émetteurs de cartes bancaires sans compte, associées à un porte monnaie électronique et des Rib/Iban (relevé d’identité bancaire). Les plus connus sont Paypal ou PCS et la désormais très médiatique Payoneer proposée aux clients d’AirBnb pour percevoir leur loyer sans payer d’impôt.

Ces cartes peuvent être créditées par des dépôts ou des virements de salaires, de prestations sociales ou simplement de remboursements de frais. Ces acteurs quand ils sont immatriculés en France sont évidemment, également tenus à un cantonnement des fonds des épargnants.

Mais quand ces sociétés sont basées à l’étranger, elles sont soumises à la réglementation du pays. Paypal, qui vient de signer un partenariat avec Visa pour proposer des cartes bancaires adossées à sa « tirelire » électronique est ainsi enregistrée au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit et cantonne ses avoirs chez Deutsche Bank. Payoneer, de son coté, est enregistrée en Israël et agit depuis Gibraltar.

Mais certaines cartes de paiement ont un fonctionnement encore plus obscur. C’est le cas des cartes de retrait liés à des comptes off shore, ouverts à Hong-Kong, en Chine ou dans les paradis fiscaux. Ces outils de paiement anonymes ne portent pas votre nom mais celui de la société détentrice des comptes. Ils permettent donc de se soustraire aussi bien au fisc, a ses débiteurs ou a son ex-femme. Ils n’offrent évidemment aucune garantie autre que la « réputation » de la banque émettrice.

Plus exotiques encore, des cartes de paiement sont adossées, non pas un compte en banque ou un porte monnaie électronique, mais à des actifs physiques. La société aurifère Aucoffre.com a ainsi lancé Veracard, une carte de retraits et de paiements adossée à un compte… en or physique. La société n’étant pas un établissement de crédit mais une société de dépôt vente, elle passe donc par un partenaire bancaire, PFS.

Dans le même genre, on note une explosion des cartes adossées à un compte en bitcoins.

A réserver au amateurs de sensations fortes !