Dans deux décisions de justice récentes, les juges sont venus confirmer qu’en matière d’héritage et de donation, la morale peut finir par l’emporter.
La première affaire concerne la très médiatique affaire de l’ermite de Serre-Chevalier. Un vieil homme édenté de 67 ans richissimes propriétaire de chalets dans la station de ski qui s’est retrouvé marié à une jeune et fringante parisienne.
Provocant l’étonnement et l’incompréhension de tous ses amis et proches.
Avant de mourir dans un, étrange, accident de la route, il avait d’ailleurs pris soin de léguer sur un bout de papier toute sa fortune aux locataires de ses chalets en excluant expressément sa femme !
Un testament que la veuve joyeuse a évidemment contesté et cherché à faire annuler.
Au terme de longues années de procédures, les juges de Grenoble lui ont, finalement, donné tort.
Elle n’héritera donc de rien !
L’autre affaire concerne des enfants qui voulaient faire révoquer une donation faite par leur père à son épouse. Au motif que le père s’est suicidé après avoir appris que sa
femme le trompait avec un ami de la famille. Et que tout le village était au courant
Eh bien, la cour d’appel de Bastia a accepté la demande de révocation en évoquant l’ingratitude de l’épouse dont l’adultère pouvait être considéré comme une injure grave
envers le donateur. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation.
Laisser un commentaire