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Héritage, donation, succession : Quand la morale l’emporte !

Dans deux décisions de justice récentes, les juges sont venus confirmer qu’en matière d’héritage et de donation, la morale peut finir par l’emporter.

La première affaire concerne la très médiatique affaire de l’ermite de Serre-Chevalier. Un vieil homme édenté de 67 ans richissimes propriétaire de chalets dans la station de ski qui s’est retrouvé marié à une jeune et fringante parisienne.

Provocant l’étonnement et l’incompréhension de tous ses amis et proches.

Avant de mourir dans un, étrange, accident de la route, il avait d’ailleurs pris soin de léguer sur un bout de papier toute sa fortune aux locataires de ses chalets en excluant expressément sa femme !

Un testament que la veuve joyeuse a évidemment contesté et cherché à faire annuler.

Au terme de longues années de procédures, les juges de Grenoble lui ont, finalement, donné tort.

Elle n’héritera donc de rien !

L’autre affaire concerne des enfants qui voulaient faire révoquer une donation faite par leur père à son épouse. Au motif que le père s’est suicidé après avoir appris que sa
femme le trompait avec un ami de la famille. Et que tout le village était au courant

Eh bien, la cour d’appel de Bastia a accepté la demande de révocation en évoquant l’ingratitude de l’épouse dont l’adultère pouvait être considéré comme une injure grave
envers le donateur. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation.

Dans les deux cas, la morale est sauve !

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Jean-Jacques Manceau

Jean-Jacques Manceau est diplômé d’un DEA d’Etudes politiques de Lille 2. Il commence sa carrière de journaliste à la Voix-du-Nord et à l’Etudiant avant de se spécialiser dans l’économie et la finance. D’abord au Revenu puis à Capital. Il devient rédacteur en chef à l’Expansion en 2002. Spécialiste en stratégie d'entreprise, il écrit en 2010 un ouvrage sur « Le Club Med, réinventer la machine à rêve ». En 2012, il s’oriente dans la communication en devenant Directeur de la communication externe d'une multinationale du sport. Il est aujourd'hui auteur et éditorialiste.

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