Copropriétés : faut-il payer pour un service inutile ?

My Little Money

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Les réunions de copropriétaires… Un bonheur au quotidien ! Entre ceux qui viennent régler leurs comptes et leurs conflits de voisinage, ceux qui ne veulent jamais dépenser d’argent et ceux qui ont la folie des grandeurs… les réunions de copropriétaires sont souvent de belles foires d’empoigne, où on y manie l’insulte, l’invective et la menace au moins aussi bien que sur les réseaux sociaux. Surtout au moment de savoir qui doit payer, pour quoi !

Surtout quand la justice prend des décisions qui viennent mettre de l’huile sur le feu. La dernière en date promet d’animer les prochains conseils syndicaux. La question posée était : un copropriétaire est-il obligé de payer pour un service qui lui est complétement inutile. On imagine une personne âgée obligée de financer un local poussette ou un sportif qui ne prend jamais l’ascenseur. La, en l’espèce, il s’agissait d’une personne sans voiture, contraint de payer les travaux du parking ! La justice a donc tranché. « En copropriété, il se peut qu’un copropriétaire doive participer à des charges qui ne sont pour lui d’aucune utilité ». En fait tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l’utilité n’est pas obligatoirement retenu. Le copropriétaire a donc été contraint de payer sa quote-part de travaux effectués dans les parkings de la copropriété alors qu’il n’avait pas de parking, ni de garage.  Et ceci parce que le règlement de copropriété énumérait les parkings dans la liste des « parties communes » de l’immeuble, et prévoyait que tous les copropriétaires participeraient à l’entretien de ces parties communes. Ceci dans la proportion habituelle de leurs droits sur ces parties communes, c’est-à-dire proportionnellement à la valeur de leur lot dans l’immeuble. Pour être dispensé de participer, il aurait fallu que le règlement retienne le critère de l’utilité, explique la Cour, mais ce n’est pas obligatoire. Le règlement aurait pu aussi classer les parkings dans les « parties communes spéciales », c’est-à-dire celles dont l’usage et l’entretien sont réservés à une partie seulement des copropriétaires. Si aucun de ces deux critères n’est retenu par le règlement, la règle générale de la loi de 1965, qui réglemente la copropriété, s’applique. Tous les copropriétaires « sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes ». Un conseil, avant d’acheter un bien immobilier, vérifiez bien la composition des parties communes à la charge de tous. Cela vous évitera de payer pour le toit-terrasse du voisin du dernier.

 

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