[Fiscalité] La fin de la taxe d’habitation va t’elle faire flamber la taxe foncière ?

Chaque année, fin octobre, c’est l’heure de fêter Halloween, l’heure d’hiver mais surtout l’arrivée… de sa taxe d’habitation ! La dernière, ou presque pour 80 % des français.

C’est officiel, la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas immédiate mais progressive. Elle débutera par une première baisse de 30% en 2018. Le montant à régler baissera encore de 65% en 2019 pour disparaître tout à fait en 2020.

Cette réforme représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros en 2018, 6,6 milliards d’euros en 2019 et enfin 10,1 milliards en 2020.

Les 80 % de « chanceux », ce sont les célibataires qui gagnent moins de 27 000 euros par an (en comptant l’abattement de 10 %). 55 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Techniquement, c’est l’Etat qui réglera l’impôt directement à la commune, sur la base des impositions 2017, par le biais de dégrèvement.  Mais si une ville décide de faire grimper ces taux de 10% l’année prochain, la hausse sera pour la poche du contribuable. Exemple : si un administré bénéficie de la mesure de dégrèvement et paye 1 000 € de taxe d’habitation, l’État réglera à sa place les 1 000 € à la commune. Mais si cette dernière décide d’accroître ses taux de 10 %, le contribuable devra payer cette augmentation. C’est-à-dire 100 €.

La tentation va donc forte de saler l’addition dès l’année prochaine. L’Etat promet d’être vigilant. Face à l’inquiétude des élus locaux, le texte de loi prévoit un rapport d’évaluation, concernant la compensation prévue par l’État pour les communes. Le budget de ces dernières dépend, en effet, à 36% de la taxe d’habitation.

Alors comment les collectivités vont-elles compenser cette baisse ?

D’abord elles bénéficient toujours des neuf milliards d’euros de recettes, issues de la perception de la taxe d’habitation auprès des 20% de Français encore assujettis à l’impôt. Elles peuvent donc faire grimper sévèrement la note pour plus riches.

Ensuite, le président Macron a promis de reverser une partie de la hausse de la CGSG (+1,7%). Soit !

Mais surtout, elles peuvent se rattraper sur les taxes indirectes comme la taxe sur les ordures ménagères ou la taxe de séjour, sur la contribution économique des territoires des entreprises (ex taxe professionnelle) mais surtout sur la taxe foncière, celle qui frappe les propriétaires et donc « la rente immobilière ».

D’après les calculs de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), la taxe foncière qu’ils payent chaque année a fortement augmenté entre 2011 et 2016 : +14,01%, soit quatre fois et demi de plus que l’inflation sur cette période. Avec des records : comme à Lille ou elle a bondi de plus de 30 %.

Et même si en 2017, les hausses devraient être contenues autour de 1%, en moyenne, les contribuables risquent d’être mis à contribution pour compenser les 13 milliards d’économies demandés par l’exécutif aux collectivités, sur la durée du quinquennat.

Les taux votés, cette année, dans certaines villes donne déjà l’ampleur du mouvement : +2% à Rennes, +3,6% au Mans, +4 % à Metz, et +6,5% à Limoges. Des hausses qui sont la plupart du temps, d’ailleurs, le fait des départements. Surtout, ces évolutions ne prennent pas en compte la revalorisation de 0,4% de toutes les valeurs locatives, décidée par le Parlement en fin d’année dernière. Pour rappel, les montants des taxes d’habitation et foncière sont calculés en multipliant les taux fixés par les collectivités à ces valeurs locatives. Autrement dit, même dans les communes où les taux sont stables, la hausse atteindra tout de même 0,4%…

Enfin la dernière mauvaise surprise pour les contribuables s’appelle Gemapi, pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Derrière cette acronyme se cache une nouvelle taxe qui va s appliquer à toutes les communes qui exercent des compétences en matière de prévention des risques d’inondations. Elles sont près de 1200 quand même ! Les élus se veulent rassurant en promettant que cette taxe ne devrait pas s’élever à plus de quelques euros… 40 au grand maximum. Promis.

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