La gabegie des aides au logement

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Trois bénéficiaires des APL sur dix touchent une allocation dont le montant est supérieur à ce que leur coûtent leur loyer. Une fraude massive? Non… « La faute au système de calcul des APL » explique le socialiste François Pupponi, auteur du dernier rapport parlementaire sur les aides au logement.

La prise en compte du loyer, des revenus et de la composition familiale permet dans certains cas de financer jusqu’à 90 voire 95% du loyer. À cela s’ajoute ce qu’on appelle le « forfait charges », une cinquantaine d’euros pour tous qui conduit donc à cette aberration : des aides qui peuvent dépasser le loyer.

Le député socialiste, également président de l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine), dénonce donc l’inégalité de ce système et son coût. « Sur les 20 milliards d’euros d’APL versés chaque année, sans doute plusieurs milliards, nous dit-il, couvrent la totalité des loyers de certains bénéficiaires ».

Malgré cela, le sujet reste beaucoup trop sensible politiquement pour qu’une vraie réforme soit engagée. Plusieurs tentatives avaient pourtant été mené pour mettre fin à la gabegie des APL.

Le gouvernement avait ainsi décidé de réformer les règles de calcul régissant leur versement afin d’économiser 225 millions d’euros. Concrètement, la CAF, a mis en place des loyers plafond à partir desquels les allocations sont dégressives puis nulles. Selon la zone géographique, des coefficients sont appliqués, de sorte que ces seuils sont plus ou moins élevés selon la taille de la commune où réside l’allocataire. À Paris, par exemple, pour une personne seule, les APL baissent dès lors que le loyer dépasse 995 euros par mois. Elles sont annulées à partir de 1.171 euros. À Brest, elle diminue à partir de 638 euros et sont nulles dès 791 euros. L’objectif premier affiché par le gouvernement est de lutter ainsi contre l’envolée du prix des loyers. En instaurant ce plafond, il espère que les propriétaires se montreront moins gourmands s’ils veulent louer leur logement à des locataires bénéficiant des APL.

En octobre, un autre décret avait été vivement critiqué. Il imposait que le patrimoine des ménages soit désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement. Ce nouveau mode de calcul, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros, « s’applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016″. Le texte instaurait notamment la prise en compte dans le calcul de l’APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d' »épargne populaire ».

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